C’est fait, vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement à Nantes ? Félicitations et sachez que selon l’enquête du Crédit foncier réalisée auprès d’un échantillon de 800 copropriétaires, 71 % d’entre eux déclarent être d’une manière générale satisfaits d’être en copropriété. 15 % se disent même très satisfaits, contre 56 % assez satisfaits ! Les résultats de cette enquête sont une bonne nouvelle et la preuve que le travail accompli depuis de très nombreuses années porte ses fruits.
Tout a commencé au début du XVIIIe siècle. En décembre 1720, Rennes est victime d’un terrible incendie qui détruit presque totalement la ville et prive plusieurs milliers de personnes de leur domicile. De nombreux propriétaires sinistrés ne pouvant assurer seuls les charges financières de la reconstruction de leur immeuble, un arrêt local, en avril 1723, leur propose la création de sociétés de propriétaires mettant en commun leurs capitaux pour construire ensemble un immeuble.
La première définition de la copropriété n’apparaît qu’en 1804 sous l’impulsion des magistrats qui avaient à trancher des litiges liés à l’occupation de maisons partagées en appartements, par plusieurs personnes sans lien de parenté.
Loi du 28 juin 1938
Dans l’entre-deux-guerres les promoteurs immobiliers demandent un cadre législatif pour exercer leur profession. La Loi du 28 juin 1938 fixe le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartement et introduit les notions de lot de copropriété, de syndicat (dont le syndic est le représentant légal) et de règlement de copropriété.
Bonne nouvelle, la loi Elan devrait encore apporter sa contribution au bon fonctionnement des copropriétés !
•   Permettre une meilleure prise en charge des copropriétés en difficulté
•   Faciliter le traitement des copropriétés dégradées afin d’accélérer le relogement des copropriétaires en difficulté
•   Clarifier le droit des copropriétés : adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété (notamment la prise de décision) et création d’un code dédié à la copropriété, via deux ordonnances à venir
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